Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-31.2, r. 0.1 - Conditions et modalités d’obtention de l’agrément à l’égard des services d’information touristique
Article 19
Versions de la disposition
19. L’entrée principale du lieu d’information et d’accueil touristique, la voie d’accès routière et piétonne et le stationnement situé, le cas échéant, sur le site du lieu d’accueil doivent être exempts de bosses, de trous, de déchets et de boue.
En vig.: 2022-09-01
19. L’entrée principale du lieu d’information et d’accueil touristique, la voie d’accès routière et piétonne et le stationnement situé, le cas échéant, sur le site du lieu d’accueil doivent être exempts de bosses, de trous, de déchets et de boue.
